LES ÉTAPES DE VOTRE DOSSIER D’URBANISME

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de travaux ?
Avant de vous lancer, certaines démarches administratives sont nécessaires.

1. Renseignez-vous sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et réunissez les pièces indispensables à votre projet.

2. Préparez votre dossier de demande (permis de construire, d’aménager ou déclaration préalable de travaux).

3. Déposez votre dossier en mairie ou directement en ligne sur le guichet unique de l’agglomération de Grand Châtellerault.

4. Votre dossier est instruit par le service ADS (Autorisation des Droits des Sols). Les délais varient selon la demande : 1 mois pour une DP, 2 mois pour un PC.

5. La décision est rendue par arrêté du Maire, après avis du service compétent.

6. En cas d’accord, vous devez procéder à l’affichage réglementaire et déposer une Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC). Vous pouvez alors démarrer vos travaux.

7. À la fin du chantier, il vous revient de déposer en mairie une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et d’en informer le service des impôts.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme de la mairie.